membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

(Syndicat de la presse magazine)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membre représentant des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse

Dans la formation plénière consacrée aux publications, et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

(titulaires)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Titulaires

directrice juridique de Prisma Presse

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »

représentant titulaire du SPMI